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Hymne de la Statistique

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les Membres:

Le Conseil d’Administration de l’ISTEEBU comprend sept membres :
un (1) représentant de l’Autorité Ministérielle chargée de la Statistique (Président) ;
un (1) représentant de l’Autorité Ministérielle chargée des Finances (membre) ;
le Directeur Général de l’ISTEEBU (secrétaire) ;
deux personnalités du secteur public et une du secteur privé nommées à titre personnel en raison de leur compétence en matière statistique (membres) un (1) représentant du personnel de l’ISTEEBU (membre).

Les membres du Conseil d’administration sont nommés par décret pour un mandat de trois (3) ans renouvelable sur proposition de l’Autorité Ministérielle de tutelle de l’ ISTEEBU.
Le Vice-Président du Conseil d’Administration est élu par et parmi ses pairs.

 


Le mandat:


Le mandat d’administrateur prend fin à l’expiration normale de sa durée, par décès, par démission ou à la suite de la perte de la qualité ayant motivé sa nomination ou encore par révocation en cas de négligence ou d’incompétence, à la suite d’une faute grave ou des agissements incompatibles avec la fonction de membre du Conseil d’Administration.
En cas de décès en cours de mandat ou dans toutes les hypothèses où un membre du Conseil d’Administration n’est plus en mesure d’exercer son mandat, il est procédé à son remplacement, selon les mêmes modalités et formes que celles qui ont présidé à sa nomination, pour la période du mandat restant à courir.

Ses pouvoirs:

Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Institut, définir et orienter sa politique générale et évaluer sa gestion dans les limites fixées par son objet social. A ce titre il :
-fixe les objectifs et approuve le programme d’action annuel de l’Institut ;
-contrôle et évalue le fonctionnement et la gestion de l’Institut ;
-approuve le rapport d’activités annuel de l’Institut ;
-approuve, sur proposition du Directeur Général, l’organigramme, le règlement intérieur et le règlement financier et comptable de l’Institut ;
-approuve, sur proposition du Directeur Général, le statut du personnel, la grille des rémunérations et les avantages des personnels de l’Institut ;
-adopte le budget annuel de l’Institut ainsi que son programme d’investissement et arrête, de manière définitive, ses comptes et états financiers annuels ;
-autorise, sur proposition du Directeur Général, l’ouverture des postes d’emploi ;
accepte tous dons, legs et subventions.






 

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